CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ANNOR

En vigueur au 23 juin 2026 Article 1 — Identification du vendeur EI Christelle LIROT - ANNOR SIRET : 10389500900019 Siège social : 440 route de Roanne - 42155 Saint-Léger-sur-Roanne Email : contact@annor-atelier.fr Site web : annor-atelier.fr TVA non applicable, article 293 B du CGI Article 2 — Définitions « Commande » : tout achat par le Client de tout produit proposé par ANNOR sur son site internet. « Client » : tout acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site annor-atelier.fr. « Fiche produit » : fiche de description d'un produit proposé sur le site. « Livraison » : remise des produits commandés au transporteur sélectionné par ANNOR. « Produit » : pièces de petite maroquinerie et accessoires proposés sur le site et fournis dans le cadre des services proposés aux Clients par ANNOR. « Produit en stock » : accessoires (barrettes et bracelets manchettes) disponibles immédiatement. « Produit à la commande » : pièces de petite maroquinerie fabriquées après validation de la commande. Article 3 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANNOR et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site annor-atelier.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ANNOR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Article 4 — Produits ANNOR propose deux types de produits : * Produits en stock : accessoires (barrettes et bracelets manchettes) disponibles immédiatement, expédiés sous 48h. * Produits fabriqués à la commande : pièces de petite maroquinerie fabriquées à la main après validation de la commande, dans un délai de 2 à 3 semaines. Chaque pièce est unique et façonnée à la main dans le Roannais. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de texture et de coloris peuvent exister, inhérentes à la nature des cuirs utilisés (cuirs marins et autres cuirs). Les variations naturelles de texture, de coloris et d'écailles inhérentes au cuir marin ne constituent pas un défaut de conformité. Chaque peau étant unique, ces caractéristiques font partie de l'authenticité et de la singularité de chaque pièce Annor. Article 5 — Prix Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, confirmés lors de la validation de celle-ci. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. ANNOR bénéficie de la franchise de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. ANNOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison, la commande sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s'il le souhaite, repasser sa commande au prix corrigé. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. Article 6 — Passation de commande Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes : 1. Le Client sélectionne le(s) produit(s) choisi(s) et les ajoute à son panier après avoir sélectionné le modèle et le coloris souhaités. 2. Le Client vérifie le détail de son panier et le valide en cliquant sur "Commander". 3. Le Client saisit ses coordonnées complètes (adresse de livraison et de facturation). 4. Le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. 5. Le Client procède au paiement — la commande est définitivement validée à réception du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation de commande dans les 24 heures suivant sa commande, récapitulant le détail des articles commandés, le prix total, les frais de livraison et le mode de paiement choisi. ANNOR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de réclamations anormales ou abusives, ou de suspicion de fraude. Article 6.1 — Archivage des commandes Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée. Article 7 — Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : * Carte bancaire Toutes les transactions sont sécurisées. ANNOR ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de défaut de paiement, ANNOR se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème. Article 8 — Livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Deux options de livraison sont proposées : * Mondial Relay — livraison en point relais, option économique * Colissimo — livraison à domicile Délais d'expédition : * Produits en stock : expédition sous 48h * Produits à la commande : expédition sous 2 à 3 semaines après confirmation de commande Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. ANNOR ne saurait être tenu responsable des délais de livraison imputables au transporteur. Zone de livraison : France métropolitaine. Une extension aux pays européens est envisagée prochainement. Les commandes passées le vendredi à partir de 17h, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Article 9 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la commande, car ils sont confectionnés spécifiquement pour le client. Pour les produits en stock (accessoires), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non utilisé. Le formulaire type de rétractation est accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061 ANNOR procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Article 10 — Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter ANNOR à contact@annor-atelier.fr en joignant des photos du produit. ANNOR s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement intégral selon les cas. Aucun retour ne sera accepté si le produit a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client. Article 11 — Garanties légales Conformément à la loi, ANNOR est tenu aux garanties légales suivantes : * Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la réception du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de la pièce. * Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice. Les variations naturelles de texture, de coloris et d'écailles inhérentes au cuir marin ne constituent pas un défaut de conformité. Chaque peau étant unique, ces caractéristiques font partie de l'authenticité et de la singularité de chaque pièce Annor. L'usure normale du cuir avec le temps ainsi que les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par ces garanties. Article 12 — Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement du Client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits suivants : * Droit d'accès à ses données * Droit de rectification * Droit à l'effacement * Droit d'opposition au traitement Pour exercer ces droits, le Client peut contacter ANNOR à : contact@annor-atelier.fr Article 13 — Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site annor-atelier.fr (photos, textes, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à ANNOR. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Article 14 — Responsabilité et force majeure ANNOR ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté. La responsabilité d'ANNOR ne pourra pas être retenue en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : grèves, catastrophes naturelles, épidémies, actes terroristes, restrictions gouvernementales, défaillances des réseaux de télécommunication ou des transporteurs. En cas de force majeure, l'exécution des présentes CGV sera suspendue et les délais prolongés d'autant. ANNOR s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Article 15 — Médiation de la consommation En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez Article 16 — Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.