CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ANNOR

En vigueur au [date de mise en ligne] Article 1 — Identification du vendeur Christelle LIROT Micro-entreprise — ANNOR Adresse : 440 route de Roanne, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne SIRET : [à compléter à réception] Email : contact@annor-atelier.fr Site web : annor-atelier.fr Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANNOR et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site annor-atelier.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 3 — Produits ANNOR propose deux types de produits : * Produits en stock : accessoires (barrettes et bracelets manchettes) disponibles immédiatement, expédiés sous 48h * Produits fabriqués à la commande : pièces de petite maroquinerie fabriquées après validation de la commande, dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés Chaque pièce est unique et façonnée à la main dans le Roannais. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de texture et de coloris peuvent exister, inhérentes à la nature du cuir marin utilisé. Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ANNOR bénéficie de la franchise de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. ANNOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Article 5 — Commande Toute commande passée sur annor-atelier.fr vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande dans les 24 heures suivant sa commande. ANNOR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Article 6 — Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : * [Carte bancaire] * [Virement bancaire] * [PayPal] Toutes les transactions sont sécurisées. ANNOR ne conserve aucune donnée bancaire. Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande : * Produits en stock : expédition sous 48h * Produits à la commande : expédition sous 10 à 15 jours ouvrés après confirmation de commande Deux options de livraison sont proposées : * Mondial Relay — livraison en point relais, option économique * Colissimo — livraison à domicile ou en point de retrait La Poste, avec suivi Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. ANNOR ne saurait être tenu responsable des délais de livraison imputables au transporteur. Zone de livraison : France métropolitaine. Une extension aux pays européens est envisagée prochainement. Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la commande, car ils sont confectionnés selon les spécifications du client et sont susceptibles de se détériorer rapidement. Pour les produits en stock (accessoires), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Article 9 — Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter ANNOR à contact@annor-atelier.fr en joignant des photos du produit. ANNOR s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement intégral selon les cas. Article 10 — Garanties légales Conformément à la loi, ANNOR est tenu aux garanties légales suivantes : * Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la réception du produit. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de la pièce. * Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice. Les variations naturelles de texture, de coloris et d'écailles inhérentes au cuir marin ne constituent pas un défaut de conformité. Chaque peau étant unique, ces caractéristiques font partie de l'authenticité et de la singularité de chaque pièce Annor. L'usure normale du cuir avec le temps ainsi que les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par ces garanties. Article 11 — Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ANNOR à contact@annor-atelier.fr. Article 12 — Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site annor-atelier.fr (photos, textes, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à ANNOR. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Article 13 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Article 14 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ANNOR propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site web : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net Adresse : 14 rue Saint Jean — 75017 Paris Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'ANNOR. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr Article 15 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.